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ISABELLE WIEDER

www.peintre-a-seize-heures.net

+33 7 86 97 66 33

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MENTIONS LÉGALES

1. Identification du site
En application de l'article 6 de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site "Peintre-a-seize-heures.net" l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire: Isabelle Wieder – N°SIRET 4106129100049.
Tél : 07.86.97.66.33
Courriel : isabellewieder@orange.fr
Responsable publication: Isabelle Wieder
Hébergeur: Strato AG
Adresse : Otto-Ostrowski-Straße 7, 10249 Berlin, Allemagne.

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
L'utilisation du site "www.peintre-a-seize-heures.net" implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site "www.peintre-a-seize-heures.net" sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par "www.peintre-a-seize-heures.net".
Le site "www.peintre-a-seize-heures.net » est mis à jour régulièrement par Isabelle Wieder.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.
Le site "www.peintre-a-seize-heures.net" a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de l’Entreprise Individuelle Peintre à Seize Heures – Isabelle Wieder, à savoir ses œuvres d’artiste peintre.
L’Entreprise Individuelle Peintre à Seize Heures – Isabelle Wieder s'efforce de fournir sur le site "www.peintre-a-seize-heures.net" des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site "www.peintre-a-seize-heures.net" sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site "www.peintre-a-seize-heures.net" ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site.

De plus l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Entreprise Individuelle Peintre à Seize Heures - Isabelle Wieder.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.
L’Entreprise Individuelle Peintre à Seize Heures – Isabelle Wieder ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site « www.peintre-a-seize-heures.net », et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
L’Entreprise Individuelle Peintre à Seize Heures - Isabelle Wieder ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site "www.peintre-a-seize-heures.net".
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace "contact") sont à la disposition des utilisateurs.
L’Entreprise Individuelle Peintre à Seize Heures - Isabelle Wieder se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui conviendrait à la législation application en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, l’Entreprise Individuelle Peintre à Seize Heures - Isabelle Wieder se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi nº78-87 du 6 janvier 1978, la loi nº2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause L’Entreprise Individuelle Peintre à Seize Heures - Isabelle Wieder ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.peintre-a-seize-heures.net notamment pour la correspondance et la facturation avec les clients potentiels et avérés.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'utilisateur du site "www.peintre-a-seize-heures.net " l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site " www.peintre-a-seize-heures.net " n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
L’Entreprise Individuelle Peintre à Seize Heures - Isabelle Wieder a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des personnes concernées, afin de limiter la conservation à une durée strictement nécessaire.
Ces règles dépendent de la typologie des applications et des durées légales de conservation.
Au terme de la durée ainsi fixée, et suivant le cas, les données à caractère personnel font l’objet, dans le respect de la Règlementation applicable de l’une de ces mesures : suppression, anonymisation irréversible ou archivage.
La sécurité des données porte sur les mesures prises afin de protéger les données des faits suivants : la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées, l’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

Afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel, l’Entreprise Individuelle Peintre à Seize Heures - Isabelle Wieder met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées compte tenu de l’état des connaissances, des coûts, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.
En particulier et chaque fois que nécessaire, les mesures suivantes sont prises :
– le chiffrement des données à caractère personnel.
– le déploiement de moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des traitements.
– le déploiement de moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique.
– la mise en œuvre d’une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des traitements.

Ainsi, l’Entreprise Individuelle Peintre à Seize Heures - Isabelle Wieder s’est sont dotée de dispositifs adaptés et conformes aux règles de l’art et aux normes imposées, pour garantir la protection de vos données personnelles.
L’Entreprise Individuelle Peintre à Seize Heures - Isabelle Wieder a désigné un délégué à la protection des données personnelles (DPO) afin de veiller au respect de la Réglementation et des règles en matière de protection des données personnelles. Le délégué à la protection des données est joignable par email : jmwieder@orange.fr
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Cookies.
La navigation sur le site "www.peintre-a-seize-heures.net" est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site.
Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données.
De ce fait nous respectons les 2 principes suivants : (1) Nous ne rattachons aucune information à vos cookies qui pourrait être utilisée pour vous identifier.
Les cookies ne peuvent jamais être utilisés pour retrouver votre adresse, date de naissance, numéro de téléphone ou toute autre information qui pourrait être utilisée pour vous identifier.
(2) Nous ne fournissons aucune information personnelle à des annonceurs ou à des tiers qui affichent nos publicités adaptées à vos centres d’intérêts.
Si votre ordinateur ou téléphone est utilisé par plusieurs personnes, ou s’il contient plusieurs navigateurs, du contenu correspondant à vos préférences pourrait être dévoilé à d’autres utilisateurs.
Si vous le désirez, vous pouvez changer les paramètres du navigateur en suivant les étapes décrites dans la rubrique “ gestion de cookies et paramètres du navigateur ” ci-dessous.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l'installation de cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site "www.peintre-a-seize-heures.net" est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Annecy.

10. Les principales lois concernées.
Loi nº78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi nº2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : "les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" article 4 de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978).

Assurez vous de vous déconnecter lorsque vous avez terminé d’utiliser un ordinateur partagé.

Nous n’assumons aucune responsabilité concernant l’interception, la modification ou la mauvaise utilisation des informations transmises sur Internet.

Dernière mise à jour 17 novembre 2024.